Vie courante et démarches administratives pour les frontaliers suisses

Quelles sont les démarches pour travailler en Suisse ?

Si vous êtes sur le point de vous lancer et de venir exercer en Helvétie, alors il est temps de vous pencher sur les démarches administratives pour travailler en Suisse. En tant que frontalier, une des premières étapes consiste à faire votre demande de permis de travail. Tout comme pour les travailleurs résidents, vous bénéficiez de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Votre employeur est chargé de déposer le formulaire et la demande de permis de travail au Service de la population et des migrations de l’administration cantonale dont dépend l’entreprise. En amont, il est de votre responsabilité de lui fournir tous les documents nécessaires afin de compléter votre dossier.

Les frontaliers suisses issus de l’Union européenne (UE) et de l’AELE se voient octroyer une autorisation de travail frontalier, également appelée « Permis G ». Sa durée dépend du type de contrat que vous obtenez (entre 3 mois et 5 ans).

Depuis 2007, et grâce aux accords bilatéraux, il n’est plus obligatoire pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE de résider pendant 6 mois dans la zone dite « frontalière » des pays limitrophes. Celle-ci n’existe plus. Par conséquent, vous êtes libres de travailler et de vivre où vous le souhaitez au cours de votre demande d’autorisation de statut de frontalier.

Vie courante et démarches administratives pour les frontaliers suisses : l’assurance maladie

Une autre démarche essentielle est le choix de votre assurance maladie. Pour les frontaliers issus d’un pays limitrophe, il est requis de déclarer formellement si vous choisissez d’être couvert par l’assurance maladie de votre pays de résidence appelée CMU ou de souscrire à LAMal, l’assurance maladie suisse. Cette décision doit être communiquée dans les trois mois qui suivent le début de votre activité et est irrévocable, c’est ce que l’on appelle le droit d’option.

Bon à savoir : attention, si vous ne renseignez pas votre choix, vous serez automatiquement affilié à la LAMal.

Pour rester sous le régime français, autrement dit, la CMU, vous devez d’abord remplir le formulaire « choix du système d’assurance maladie ». Vous l’envoyez ensuite à la CPAM de votre département de résidence accompagné des pièces justificatives requises. Une fois le formulaire complété et l’affiliation établie par la CPAM, vous pouvez déposer votre dossier auprès de l’autorité helvète compétente.

Dans le cas où vous choisissez l’assurance maladie suisse, il vous suffit de compléter le même formulaire. Puis, vous communiquez une attestation ou une copie du document portable S1 à la CPAM de votre lieu de résidence, afin qu’elle le complète. Ce document atteste de vos droits à la prise en charge des frais de santé qui sera par la suite remis à la caisse d’assurance suisse, soit la LAMal.

Vous êtes désormais prêt à vous lancer dans l’aventure transfrontalière ! Vous vous posez encore des questions ? Telexoo vous accompagne dans la vie courante et les démarches administratives du travailleur frontalier. Nous vous invitons à lire nos actualités pour en apprendre davantage.