La détaxe France Suisse : comment ça marche ?

La détaxe France Suisse : comment ça marche ?

La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) s’applique sur tous les biens et services en Union européenne.

Or, si ces produits sont destinés à être utilisés en dehors du territoire de l’UE, ils ne sont pas soumis à la TVA.

En France, il n’est pas possible de vendre une marchandise en décomptant cette taxe de manière directe.

En effet, des preuves sont requises pour justifier cette exonération a posteriori ; s’assurer que les articles seront consommés en Suisse en est une.

Telexoo vous explique sous quelles conditions, théoriques et pratiques, bénéficier de la détaxe France Suisse.

 

Sommaire

 

Qu’est-ce que la détaxe France Suisse ?

La vente en détaxe : définition et généralités

La vente en détaxe correspond à une exonération de la TVA de marchandises acquises en France par les visiteurs étrangers. Effectivement, la TVA est déduite pour ceux qui ne demeurent pas dans un État membre de l’Union européenne. Les résidents suisses sont donc concernés par cette démarche.

Ainsi, vos denrées alimentaires, vos biens d’équipement tels que : les articles de sport, le multimédia, l’électroménager, le matériel de bricolage ou de jardinage, etc. peuvent bénéficier de la détaxe lorsqu’ils sont achetés en France. Un montant minimum d’achat équivalent à 100 € est requis. Ces achats doivent provenir de la même enseigne ou du même centre commercial.

Toutefois, pour bénéficier de la détaxe France / Suisse, des conditions sont à remplir par l’acheteur et le vendeur. Ce dernier doit faire une demande d’agrément auprès de son administration fiscale. En outre, la détaxe ne peut être exigée par le client. Elle a une limite de validité dans le temps : à partir de la date de l’achat, vous avez trois mois pour la réclamer.

 

Les pièces à fournir lors du passage des douanes

Afin de valider la détaxe, des documents sont à fournir lors du passage des douanes : vous devez être en mesure de justifier votre achat et votre qualité de non-résident de l’UE.

Pour obtenir la détaxe :

  1. Munissez-vous de votre carte de crédit, c’est sur celle-ci que sera effectué le remboursement de la TVA française.
  2. Au moment de régler votre achat, réclamez votre bordereau de vente au commerçant (formulaire papier en 3 exemplaires), à cette occasion, il vous fournira en même temps un QR code.
  3. Rendez-vous à la douane, si vous êtes genevois, seules les douanes de Bardonnex et de Thônex-Vallard sont habilitées à procéder à la détaxe.
  4. Arrivé à la douane, se rendre du côté français, aller à la borne PABLO prévue à cet effet et scanner le QR Code.
  5. Basculez du côté suisse pour vous acquitter de la TVA suisse auprès des douaniers.
  6. Recevez votre remboursement de TVA quelques jours plus tard crédité sur votre carte de crédit.

En douane, vous devez également être capable de présenter les marchandises au risque de voir la détaxe annulée, et d’être pénalisé d’une amende.

Enfin, l’exonération est effective quand votre bordereau est validé en borne. Le commerçant sera informé de la sortie des produits du sol français. Il pourra alors effectuer le remboursement.

 

Qui peut bénéficier de la détaxe ?

Les conditions individuelles pour bénéficier de la détaxe

Pour bénéficier de la détaxe, certaines conditions doivent impérativement être honorées :

  • être âgé d’au moins 16 ans ;
  • être de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois ;
  • être résident dans un État tiers au moment des achats. Vous n’habitez ni dans un pays membre de l’Union européenne ni dans un État faisant partie du territoire fiscal communautaire.

 

Les marchandises concernées par la détaxe

Toutes les marchandises ne peuvent faire l’objet d’une détaxe. Pour être éligibles, les produits achetés en France doivent :

  • Être à caractère touristique. Seuls ceux pouvant être transportés dans les bagages de leur acquéreur sont acceptés. Par exemple, un parfum ou du chocolat remplissent les critères des achats détaxables. Certains sont exclus, comme le tabac manufacturé, les armes, ou encore les biens culturels. La notion de bagage est quelque peu flexible : elle peut être élargie au coffre d’un véhicule privé.
  • Les marchandises correspondent à de la vente au détail. En aucun cas il ne peut s’agir d’un approvisionnement commercial. La limite du nombre d’exemplaires d’une même denrée est fixée à 15.
  • Elles ne doivent pas être consommées en France.
  • Le montant des achats est supérieur à 100,01 euros (taxes comprises).
  • Ils sont effectués sur une période d’au maximum trois jours consécutifs à partir de la date de la première acquisition.
  • Ils ont lieu dans la même ville, dans des enseignes dotées d’un numéro de TVA intracommunautaire identique. Les magasins se trouvant dans le même centre commercial sont inclus.

Voici la liste des franchises quantitatives à ne pas dépasser par type de denrée alimentaire ou de boisson.

 

Comment détaxer ses achats en France ?

Comment obtenir son bordereau ?

Le bordereau de vente à l’exportation doit être remis par le vendeur au client. Il est composé d’un code-barres. Pour éditer le bordereau, le commerçant doit avoir recours à l’application PABLO. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Ce document doit contenir certaines informations :

  • les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, pays de résidence, numéro de passeport) ;
  • celles du magasin (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire) ;
  • l’opérateur de détaxe au besoin ;
  • il doit être signé par les deux parties.

 

Où trouver des bornes PABLO ?

Les bornes PABLO se trouvent dans la plupart des aéroports, des gares frontière ou des ports, ainsi que dans certaines douanes frontalières.

Pour recevoir le remboursement, le bordereau doit être approuvé à l’aide d’une de ces bornes au moment de la sortie du territoire français. Sélectionnez la langue qui vous convient, puis scannez le QR code. Si le document est validé, le visa douanier est alors accordé. Une liste des bornes PABLO existantes est disponible au format PDF sur le site officiel des douanes françaises.

Vous percevrez le remboursement 21 jours maximum après votre retour en Suisse. Il est aussi envisageable de le demander immédiatement sous forme de liquidités dans le bureau de change du lieu de départ.

 

Comment faire la détaxe en ligne ?

La détaxe en ligne est assez rare, car elle impose de nombreuses contraintes aux e-commerçants. Néanmoins, des applications existent pour pallier ce problème. Depuis la crise liée au Coronavirus, les achats en ligne sont de plus en plus nombreux. Prenons comme exemple l’application ZappTax qui vous permet de percevoir le remboursement de la TVA sur des achats effectués sur un site de e-commerce français. Pour cela, il vous suffit de vous faire livrer la commande en France, puis de demander au site e-commerce la facture libellée à l’ordre de ZappTax à l’adresse suivante :

 

ZappTax

23, rue Jean-Jacques Rousseau

75001 Paris, France

Numéro de TVA : FR 35.830.041.844

Numéro de SIRET : 830.041.844.00028

 

Une fois la facture éditée au nom de ZappTax, leurs services se chargent de la transformer en bordereau de détaxe. Ce bordereau vous sera envoyé par mail. Une fois en possession de celui-ci et après avoir récupéré votre colis en France, la procédure reste identique à celle de vos achats physiques en France.

N’oubliez pas de valider ce document au poste douanier avant de retourner en Suisse. Le remboursement aura lieu sous 21 jours sur votre carte bancaire. La somme que vous recevrez correspond à 14,5 % du montant TTC des achats. Ce taux est très avantageux puisqu’il équivaut à 85 % de la TVA française. Ainsi, une dépense de 1000 euros TTC octroie une restitution de 145 euros.

 

Comment faire la détaxe de mon shopping en France

Là encore, rien de plus simple avec les applications en ligne, les courses alimentaires deviennent presque un plaisir pour les Suisses résidents près de la frontière française ! Photographiez votre ticket de caisse, créez votre bordereau de détaxe, rendez-vous sur une borne électronique PABLO avant de quitter le territoire français, scannez votre bordereau et recevez le montant de votre détaxe soit sur votre carte bancaire, soit directement en espèce au bureau de change. Encore une fois, n’oubliez pas de vous rendre à la douane du côté suisse pour régler le montant de la TVA helvète.

À noter : pour générer votre bordereau de détaxe digital, vous devez photographier vos preuves d’achat au minimum 2 heures avant de quitter le territoire.

De nombreuses enseignes françaises éligibles à la détaxe France Suisse vous feront réaliser de belles économies avec l’application ZappTax ou celle de Global Blue. Grande distribution, équipement personnel, multimédia, électroménager, maison et jardin, tous vos produits du quotidien achetés en économisant 14,5 % sur votre panier.

La détaxe France Suisse présente un intérêt financier certain pour les résidents suisses situés proche de la frontière ou en voyage dans l’hexagone. Cependant, vous devez suivre les démarches obligatoires pour en bénéficier. Des documents variés seront à fournir, justifiant votre éligibilité à cette démarche. Dans la pratique, pour faciliter la mise en place de l’exonération, la législation française a rendu obligatoire l’utilisation de l’application PABLO. Elle uniformise la procédure et la rend plus accessible aux visiteurs. D’autres applications comme ZappTax ou Global Blue vous permettent de réaliser une économie allant jusqu’à 14,5 % sur votre ticket de caisse. Elles ont pour but de faciliter la démarche de la détaxe, en direct ou en ligne.

25 août 2022
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