Fiscalité et impôts du travailleur frontalier suisse
En tant que travailleur frontalier suisse, vous pensiez peut-être échapper aux impôts ? Ne vous laissez pas influencer par de fausses rumeurs. La Suisse est un pays extrêmement réglementé, déclarer ses revenus et payer ses impôts n’est pas une option ! Où et comment faire sa déclaration d’imposition quand on est travailleur frontalier ? Telexoo vous accompagne et vous procure toutes les informations nécessaires sur la fiscalité et les impôts du frontalier suisse.
Fiscalité et impôts du frontalier suisse : ce qu’il faut savoir
Sur le territoire helvète, chaque canton possède son propre système en termes de fiscalité. Par conséquent, vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles selon le canton où vous exercez.
Si l’entreprise suisse qui vous emploie est domiciliée dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne ou de Soleure, vos impôts sont payés en France. Cependant, ceci n’est valable que si vous passez moins de 45 nuitées par an en Helvétie.
Attention, pour le canton de Genève et ceux restants, les travailleurs frontaliers sont imposés en Suisse.
Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de réaliser votre déclaration d’impôt en France. Vos sources de revenus françaises et étrangères doivent y être mentionnées, y compris les comptes du 3e pilier et les assurances vie. En cas de fraude, vous serez soumis à une amende allant jusqu’à 10 000 € et à une taxation des sommes, titres ou valeurs transférés.
Grâce à la convention fiscale franco-suisse, ne craignez pas d’être imposé deux fois. La France élimine automatiquement une éventuelle double imposition.
Bon à savoir : pour les frontaliers genevois, deux options s’offrent à vous afin de réduire le montant de vos frais réels. Vous pouvez soit choisir le statut de « quasi-résident » soit réaliser une demande de rectification d’impôts.
Comment déclarer ses impôts de frontalier suisse ?
Depuis le 1er janvier 2008, tout travailleur frontalier suisse est dans l’obligation de fournir au fisc français une attestation de résidence fiscale, aussi appelée « formulaire 2041-AS », et cela, quel que soit le canton où il exerce sa profession. Ce document a pour objectif d’éviter les fraudes et de prouver au service des impôts que vous déclarez vos revenus en Suisse.
Pour déclarer vos impôts dans votre pays de résidence, il est nécessaire de remplir l’attestation 2041-AS, mais aussi l’annexe 2047 de votre déclaration d’impôt.
Les revenus suisses à déclarer incluent votre salaire fixe et variable, vos indemnités RHT (il s’agit des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail), vos bonus, vos avantages en nature et certaines indemnités journalières. Le certificat de salaire vous procure davantage d’informations à ce sujet.
Quelques précisions :
les allocations familiales sont déclarées sur le formulaire 2047 ;
les primes de la CMU ne sont pas déductibles et sont à mentionner dans la case 6DD de la déclaration 2042 ;
les primes de la LAMal sont déductibles du revenu suisse ;
les frontaliers des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne ou de Soleure peuvent bénéficier de l’exonération de leurs heures supplémentaires. Pour cela, vous devez alors remplir la partie correspondante dans le formulaire 2041-AE.
La fiscalité et les impôts du travailleur frontalier suisse n’ont désormais plus aucun secret pour vous ! Pour rester informé, Telexoo vous propose régulièrement des articles liés à l’actualité du frontalier suisse.
