S'installer en France à la retraite
Publié le 5 juil. 2023
Vous envisagez de passer votre retraite à l’étranger et la France vous semble être un bon compromis pour rester proche de votre pays natal et de votre famille. La proximité entre la Suisse et la France est un avantage considérable pour allier retraite paisible tout en conservant vos petites habitudes sur le territoire helvète. Démarches, réglementations, autorisations, Telexoo vous dit tout sur comment s’installer en France à la retraite quand on est Suisse.
Comment faire pour s'installer en France à la retraite ?
Les procédures
Vous aurez bien évidemment plusieurs démarches administratives à effectuer si vous souhaitez vous installer en France à la retraite. Cependant, grâce aux accords bilatéraux entre la France et la Suisse, vous n’avez plus besoin d’une carte de séjour pour vivre en France en tant que Suisse. Vous devrez toutefois vous inscrire auprès de votre commune de résidence en France et informer votre canton de provenance de votre déménagement à l’étranger dans les 90 jours suivant votre départ.
Les retraités suisses ont droit à une autorisation de séjour de 5 ans sur le territoire français à condition de présenter :
- une carte d’identité ou un passeport valide ;
- une police d’assurance-maladie et d’accident valide ;
- une attestation de décision de rente (AVS/AI, LPP, prévoyance privée) mentionnant le montant perçu, pour prouver vos moyens financiers sur le long terme.
Ces documents concernent tous les membres de votre famille s’installant en France avec vous.
La douane
Vous devrez signaler à la douane tout meuble ou effet personnel que vous déménagez avec vous. Il existe des taxes sur certains produits importés comme : l’alcool, le tabac, les médicaments, les denrées alimentaires, les véhicules à moteur et sur certains objets neufs dans leur emballage d’origine. Il est donc nécessaire de vous informer sur cette réglementation douanière avant votre entrée en France. En cas de non-respect de celle-ci, vos biens pourraient être saisis. Par ailleurs, l’importation d’animaux, de plantes, d’armes et de munitions, et de stupéfiants est fortement réglementée, voire interdite.
Le permis de conduire
À votre arrivée en France, déclarez votre permis de conduire à la Préfecture pour obtenir l’équivalence du permis français (et donc en langue française). Le délai est d’un an, mais vous pouvez demander ce document avant votre 6e mois de résidence. Le cas échéant, vous serez dans l’obligation de repasser votre permis de conduire en France. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS.
À noter : ce permis est valable 15 ans et est totalement gratuit.
Vous devrez également déclarer votre véhicule auprès de la douane française pour obtenir un certificat qui servira à sa nouvelle immatriculation. Cette demande se fait auprès de la sous-préfecture de votre nouvelle commune de résidence.
Si vous avez besoin d’éclaircissements, vous pouvez joindre l’ambassade ou le consulat suisse de votre département de résidence en France.
Le système de santé et l’assurance maladie
Si vous vous installez en France à la retraite en tant que Suisse, informez-vous du système de santé proposé aux immigrés. Si vous percevez une rente suisse, vous pourrez conserver vos droits à l’assurance maladie en Suisse.
Attention tout de même, il existe un droit d’option concernant l’assurance maladie (informations supplémentaires ci-après dans cet article).
Les banques
Pour percevoir vos pensions de retraite suisse, il peut être conseillé d’ouvrir un compte postal ou bancaire en euros pour faciliter les versements. Pour cela, fournissez à l’établissement bancaire :
- une pièce d’identité valide,
- une attestation de domicile en France de moins de 3 mois,
- des justificatifs de votre ou vos comptes bancaires en Suisse (et à l’étranger si vous en avez).
Les impôts
Il ne peut y avoir de double imposition. Vous ne serez donc pas soumis au paiement d’un impôt en France et en Suisse, même si une déclaration dans les deux pays est nécessaire. L'assujettissement fiscal illimité prend fin dès lors où vous quittez la Suisse, mais vous conservez un assujettissement fiscal limité sur la fortune immobilière située en Suisse.
Vous devrez également payer certaines taxes françaises liées à votre nouvelle résidence fiscale :
- La taxe foncière, si vous êtes propriétaire de votre logement, qui est définie en fonction de sa localisation géographique et de ses caractéristiques comme la superficie, les équipements, etc.
- La taxe d’habitation, qui concerne tous les logements (loués ou achetés) occupés au 1er janvier de l’année en cours. 80 % des Français sont exonérés de cet impôt depuis 2022.
- La taxe sur l’audiovisuel public, qui dépend du nombre de téléviseurs que vous possédez chez vous et de votre réception des chaînes publiques.
Les assurances
D’autres assurances sont obligatoires en France comme l’assurance auto/moto qui, à la différence de la Suisse, concerne la protection du conducteur et de ceux susceptibles d’utiliser le véhicule, et non pas le véhicule en lui-même.
L’assurance habitation est obligatoire si vous louez votre logement. Si vous êtes propriétaire, elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée ! Il faut savoir que certaines banques refusent les demandes de prêts si elles ne sont pas complétées d’une assurance habitation.
Les organismes d’aides
Selon vos ressources, vous pouvez prétendre à certaines aides sociales de la CAF et d’autres organismes lorsque vous vous installez en France en tant que retraité suisse.
Quel papier pour aller vivre en France ?
Outre les documents administratifs qui concernent l’état civil ou l’immatriculation d’un véhicule, vous devez posséder une assurance maladie.
Droit d’option
Si vous percevez une pension ou rente exclusivement issue du régime suisse, vous pouvez bénéficier du droit d’option permettant le versement des prestations en nature de l’assurance maladie entre le régime de sécurité sociale suisse et français (L380-3-1 du Code de la sécurité sociale).
Lorsque vous vous installez en France, vous devez, dans un délai de trois mois, évoquer votre droit d’option. C’est-à-dire que vous devez choisir entre l’assurance maladie suisse ou française. Ce droit d’option est garanti par l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.
Attention : les frais peuvent être élevés si vous venez à être hospitalisé en France ou si vous devez bénéficier de soins spécifiques et d’une médication importante.
Si vous choisissez l’assurance maladie française, vous devrez compléter le formulaire de la CPAM de votre lieu de résidence et transmettre le formulaire à LAMal.
Si vous choisissez de conserver votre régime de santé suisse, vous devrez compléter le formulaire « choix du système d’assurance maladie » (lien ci-dessus) et cocher « système d'assurance maladie suisse » en partie 5. Vous devrez également adresser ce formulaire à la CPAM rattachée à votre lieu de résidence en France qui complètera sa partie, puis à l'institution commune LAMal.
En cas d’absence de choix sur le droit d’option, vous resterez affilié à la LAMal.
Mutuelle
Si vous choisissez d’être affilié à l’assurance maladie française (CPAM), vous avez la possibilité de compléter votre protection de santé avec une complémentaire santé qui paiera une partie ou la totalité de votre reste à charge (en cas de prise en charge partielle de la CPAM). Le choix de cette mutuelle est personnel, mais il est recommandé de se renseigner sur les options liées à votre statut de retraité suisse.
Pour information, la base de remboursement de la Sécurité sociale française est en grande majorité de 70 % pour les consultations chez le médecin généraliste et jusqu'à 100 % pour certaines maladies graves et/ou hospitalisation. C’est donc cette mutuelle qui vient compléter la base de remboursement de la CPAM.
Document portable S1
Si vous êtes rattaché à la CPAM par le document portable S1 et que vous bénéficiez d’une pension suisse, vous bénéficiez d’un accès libre aux soins sur le territoire suisse, sans restrictions. Il peut s’agir de soins urgents ou de consultations programmées. Vous dépendrez des tarifs de remboursements suisses sur les prestations suisses également.
Comment récupérer sa retraite suisse en France ?
Selon votre situation au moment de vous installer en France en tant que retraité suisse, vous pouvez percevoir votre retraite de manière différente.
Toucher une pension Pension suisse en France
En tant que retraité suisse, vous percevez sans doute une ou plusieurs rentes en provenance de votre pays d'origine. Avant de vous installer en France, faites le point sur votre situation financière en vue de prouver votre capacité à subvenir à vos besoins.
Si vous percevez une rente ou une prestation d’assurance, n’oubliez pas de prévenir la Caisse Suisse de Compensation (CSC) pour obtenir votre certificat de vie et d’état civil et ainsi percevoir votre rente AVS. La rente est versée en franc suisse, mais vous pouvez demander le versement sur un compte postal ou bancaire personnel français.
Il en va de même pour vos allocations de prévoyance professionnelles qui peuvent être perçues en France.
Attention cependant, les indemnités invalidité et les prestations complémentaires ne peuvent être versées qu’aux personnes résidant en Suisse.
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3e pilier suisse
Si vous avez souscrit un 3e pilier, pensez à obtenir le déblocage de vos avoirs au moment de votre départ définitif de Suisse. N’oubliez pas cependant que le versement de votre capital est soumis à une déclaration d’impôt, que vous soyez domicilié en France ou en Suisse.
Si vous débloquez votre 3e pilier pour le verser en France, soyez vigilant à vos options de change. Car, selon le taux en vigueur, vous pouvez réaliser une opération de change à votre avantage !
La retraite en France pour un Suisse n’est donc pas compliquée en termes de démarches administratives, mais requiert des informations précises sur le choix d’option. Notamment en ce qui concerne l’assurance maladie française et le versement de sa retraite suisse sur un compte français. Avant de vous lancer dans la recherche d’un bien en France, pensez à effectuer toutes les démarches nécessaires en amont !
Vous cherchez à transférer facilement votre retraite suisse en euros ? N’hésitez pas à faire appel aux services de Telexoo pour bénéficier d’un taux de change avantageux !
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