Comment rapatrier son deuxième pilier en capital ?
Publié le 20 mars 2023
Vous avez cotisé tout au long de votre vie professionnelle pour obtenir une épargne de prévoyance digne de ce nom. Aujourd’hui, vous avez besoin de rapatrier votre 2e pilier en France pour l’achat d’un bien immobilier, ou parce que l’heure de la retraite a (enfin) sonné.
Conditions pour le rapatriement de son deuxième pilier en France en capital, impact du taux de change et fiscalité, Telexoo vous accompagne pour tout savoir sur le retrait de votre deuxième pilier !
Rapatrier son deuxième pilier en capital : les conditions
Qu’est-ce que le 2e pilier ?
Avant de connaître les conditions pour rapatrier son deuxième pilier en capital, il est important de rappeler le rôle de l’un des trois piliers suisses. Le 2e pilier est complémentaire du premier : il s’agit d’une épargne de prévoyance vous permettant de conserver des revenus décents une fois l’âge de la retraite arrivée. Elle peut être versée en capital (c’est-à-dire en une seule fois) ou sous forme de rentes (tous les mois).
Pour bénéficier de ces revenus une fois à la retraite, il vous faut :
- avoir été assuré au 1er pilier (appelé AVS : Assurance Vieillesse et Survivants) ;
- avoir versé des cotisations tous les mois, tout au long de votre vie professionnelle ;
- avoir été salarié et avoir touché au minimum CHF 21 510.- par an ;
- ou avoir été indépendant, sous réserve d’avoir cotisé au deuxième pilier sur la base du volontariat.
Cependant, il est possible de retirer tout ou une partie de votre 2ème pilier en capital de manière anticipée, sous certaines conditions.
Retirer son 2ème pilier en anticipé
- Pour acheter un bien immobilier
Vous pouvez utiliser le capital de votre deuxième pilier lors de l’achat d’un logement en France. Ce montant peut faire office d’apport personnel pour votre résidence principale, pour l’achat de parts dans une coopérative locative, ou pour amortir une hypothèque.
Il est possible de disposer de la totalité de votre capital seulement s’il s’agit de l’achat de votre résidence principale et si vous avez moins de 50 ans. Au-delà, vous ne pourrez retirer qu’une partie de votre avoir.
- Pour vous mettre à votre compte
Si vous envisagez de devenir indépendant, l’adhésion au 2e pilier devient facultative. Vous pouvez alors retirer la totalité de votre capital dans l’année qui suit le début de votre activité indépendante.
- Pour un départ définitif de la Suisse
Il est possible de retirer votre 2e pilier par anticipation si vous quittez la Suisse de manière définitive, mais seulement si vous établissez votre nouvelle résidence dans un pays hors Union européenne ou AELE. En tant que frontalier, si vous décidez de revenir travailler en France, vous ne pourrez obtenir votre capital qu’une fois l’âge de la retraite atteint, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
Une partie de votre épargne de prévoyance (la part obligatoire) reste en Suisse sur un compte bloqué que l'on appelle compte de libre passage, le restant (la part surobligatoire) pourra vous être versé.
Retrait du 2e pilier à la retraite
C’est le cas “classique” pour rapatrier son deuxième pilier en capital. Lorsque l’âge de la retraite est atteint, vous pouvez récupérer votre 2e pilier soit en capital, soit sous forme de rentes. Selon la caisse de pension choisie, il est possible de rapatrier son deuxième pilier en capital à partir de 58 ans en cas de préretraite, et jusqu’à 70 ans en cas de retraite reportée, si vous souhaitez continuer à exercer une activité rémunérée.
Attention cependant : en tant que frontalier, rapatrier son deuxième pilier en capital en euros peut vous coûter cher. En effet, au moment du rapatriement, ce capital sera soumis aux variations du taux de change ce qui peut impacter le montant perçu en votre défaveur. N’hésitez pas à vous rapprocher de Telexoo pour bénéficier d'un taux de change préférentiel pour rapatrier votre deuxième pilier en capital !
Conditions de retrait en cas de divorce ou de décès de l'assuré
En cas de décès, c’est le conjoint qui perçoit la rente de l’assuré, à condition que le couple soit marié ou en partenariat enregistré (équivalent du Pacs en France) depuis au moins 5 ans, et qu’ils aient au moins un enfant à charge.
Si vous divorcez, le capital accumulé tout au long de votre mariage (et uniquement pendant cette période) pourra être partagé à parts égales entre votre mari et vous. Cette condition est valable pendant la vie active, mais également à la retraite.
Rapatriement du 2ème pilier en France : risque de change
En tant que frontalier, pour faciliter votre gestion financière quotidienne, vous allez sans doute rapatrier votre avoir sur un compte en euros. En revanche, ce que vous ne voulez pas, c’est perdre de l’argent dans ce rapatriement en raison du taux de change CHF/EUR.
Il est donc très important de s’informer sur le taux de change en vigueur au moment de rapatrier votre deuxième pilier en capital, afin de minimiser les coûts.
En effet, à titre d’exemple, si vous possédez un capital de CHF 250 000.- et qu’au moment de votre rapatriement, 1 CHF vaut 0,95 euro, vous ne récupérerez que 237 500 euros sur votre compte bancaire français. Un écart tout de même conséquent, notamment lorsqu’on a travaillé toute sa vie pour s’offrir des jours heureux !
Autre défaut lié au taux de change lors du rapatriement du 2e pilier en capital, la taxe fiscale se détermine sur la base de votre capital LPP soit 250 000 francs suisses et non sur les 237 500 € perçus réellement.
Pour éviter cela, Telexoo vous informe en temps réel du taux de change CHF/EUR pour vous permettre de trouver le meilleur moment pour rapatrier votre 2e pilier en capital ! Grâce à notre taux de change préférentiel par rapport aux établissements de change ou aux banques qui appliquent des frais souvent plus élevés, vous pouvez réaliser des économies et ainsi percevoir un montant plus élevé :
- au 10 mars 2023, le taux de change chez Telexoo était de 0.98850,
- pour 50 000 francs suisses, vous obtenez alors 50 581, 69 euros.
De quoi nourrir vos futurs projets !
N’attendez plus et confiez le rapatriement de votre 2e pilier en France aux services Telexoo ! Pour cela, il vous suffit simplement de créer votre compte en quelques clics. À l’issue de cette procédure, vous obtiendrez un IBAN de la part de Telexoo à transmettre à votre caisse de pension ou à l'institution détentrice de votre compte de libre passage.
Une fois les fonds en francs suisses transmis sur l'IBAN de Telexoo, nous effectuons le change de devise et nous transférons votre capital sur le compte de votre choix en euros.
Nous vous remettons également un justificatif prouvant le transfert de votre capital sur votre compte bancaire destinataire.
Telexoo se fait votre intermédiaire privilégié pour transférer votre 2e pilier en capital sur votre compte français, en toute sécurité et à un taux préférentiel !
Imposition du retrait 2ème pilier en capital
Grâce aux accords entre la France et la Suisse, vous bénéficiez d’une convention fiscale propre aux frontaliers concernant l’imposition du 2e pilier en capital.
En tant que frontalier résidant en France, vous êtes imposé sur le territoire français (sauf si vous possédez la nationalité suisse ou la double nationalité, ou si votre dernier employeur est issu du domaine public) .
Le taux d’imposition sur le capital de votre 2e pilier sera de 6,75 % du montant total rapatrié avant prélèvement de l’impôt. Ce qui signifie, pour reprendre notre exemple à CHF 250 000, que vous serez imposé à hauteur de CHF 16 875.- (6,75 % x 250 000).
Un autre impôt peut également s’ajouter à cette fiscalité : l’impôt sur les prélèvements sociaux. Il intervient uniquement si vous n’êtes plus affilié à la CMU ou à LAMal au moment du rapatriement de votre 2e pilier en capital. Il est à hauteur de 9,1 % du montant total de votre avoir.
Il est important de savoir que la Suisse prélève un impôt à la source lors du rapatriement de votre 2e pilier en capital. Rassurez-vous, il ne peut y avoir de double imposition. Il vous faudra déclarer le montant de votre capital retiré en année N+1 pour obtenir la mention de ce rapatriement sur votre avis d’imposition, pour ensuite demander à la Suisse le remboursement de l’impôt à la source prélevée.
Rapatrier son 2e pilier en capital permet de réaliser certains projets de vie, et/ou de conserver un niveau de vie suffisant une fois à la retraite. Cependant, en plus de supporter la fiscalité liée au retrait en capital de vos avoirs, votre épargne peut être fortement impactée par les aléas du taux de change. C’est pourquoi Telexoo vous épaule ! Nous vous permettons de réaliser le rapatriement de votre 2e pilier en France en capital en toute sécurité, tout en profitant de notre taux de change concurrentiel ! Profiter de son 2e pilier, oui, mais en faisant des économies !
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