Comment fonctionne la LAA pour les frontaliers ?

Publié le 4 avr. 2025

L’Assurance Accidents est une couverture spécifique aux accidents et maladies survenus dans le cadre du travail, mais aussi aux accidents dits “non professionnels”. Protection non négligeable, la LAA s’avère essentielle pour le frontalier, salarié ou indépendant, qui travaille sur le territoire helvète. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident de travail ou sur votre trajet domicile-entreprise. Comment fonctionne la LAA pour les frontaliers ? Telexoo vous éclaire.

Qu'est-ce que la LAA ?

La LAA en bref

La LAA pour Assurance-Accidents est une protection sociale qui protège les travailleurs en cas d’accident ou de maladie professionnelle, mais aussi d’accidents dits “non professionnels”. L’Assurance-Accidents est gérée par la SUVA, anciennement CNA - Caisse Nationale suisse d'Assurance en cas d'accidents, un établissement autonome de droit public.

La LAA est-elle obligatoire pour les frontaliers ?

La LAA ne fait pas partie du système des 3 piliers, mais elle est obligatoire pour les personnes résidant en Suisse (selon la loi fédérale du 20 mars 1981), mais également pour le frontalier salarié, et ce, dès son premier jour de travail. Vous êtes ainsi assuré à l’AP (couverture contre les Accidents Professionnels) par le biais de votre employeur, mais également contre les accidents non professionnels si vous travaillez au minimum 8 heures par semaine pour ce même employeur (en-dessous de ce seuil, vous devez souscrire une assurance accident non professionnel de votre propre chef, car seul l'AP vous sera accordé).

Pour les travailleurs frontaliers indépendants, en revanche, la LAA n’est pas obligatoire, et vous n’êtes pas automatiquement affilié à celle-ci. Cependant, il est conseillé d’y souscrire à titre facultatif, car même si vous bénéficiez d’une couverture obligatoire à l’assurance-maladie, celle-ci ne sera pas en mesure de vous verser des indemnités en cas de perte de gain pour accident ou maladie professionnelle, ou du moins, pas suffisamment.

À quoi sert l’Assurance Accidents ?

La LAA permet de vous couvrir sur le plan financier en cas de perte de salaire suite à une maladie, une blessure, une incapacité de travail. Elle assure également vos besoins sanitaires en termes de nécessité de traitement par exemple, ou encore dans la prise en charge d’une intervention chirurgicale.

Quels sont mes droits en tant que travailleur frontalier concernant l'assurance accident ?

Quelle est la couverture d'accidents du travail pour les travailleurs frontaliers ?

Dans un premier temps, notez que le terme “accident” sous-entend un événement soudain et involontaire qui cause des dommages physiques à l’individu. Lorsque celui-ci survient sur le lieu de travail, on appelle cela un “accident du travail”.

À ce titre, la LAA couvre le salarié frontalier d’une soudaine perte financière en cas d’accident du travail (accident professionnel) ainsi qu’en cas de maladie professionnelle (suite à un geste répété, une posture, une exposition aux produits dangereux, etc.)

Quelle est la couverture LAA en cas d'accident non professionnel ?

On appelle accident “non professionnel” un accident qui survient dans le cadre de loisirs, donc en dehors de votre lieu de travail.

Dans ce cas, en tant que frontalier, vous avez la possibilité de vous faire soigner en France ou en Suisse grâce aux accords bilatéraux.

• Si vous choisissez d’être soigné en France suite à un accident non professionnel : C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie / Sécurité sociale) qui calcule le montant de votre indemnisation, sachant que certains frais peuvent ne pas être pris en charge tels que les dépassements d’honoraires, les franchises, etc. Ce type de frais peut atteindre 30 % du montant total.

• Si vous choisissez de vous faire soigner en Suisse suite à un accident non professionnel :
   Dans ce cas, l’Assurance Accidents prend en charge la totalité des frais de soins (excepté les coûts éventuels de déplacement vers le centre médical suisse).

À noter que vous êtes automatiquement assuré à la LAA en cas d’accident non professionnel si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour l’employeur chez qui vous êtes également assuré pour la LAA professionnelle.

Comment être assuré à l’Assurance Accidents ?

C’est à votre employeur de faire le nécessaire pour assurer ses employés à la LAA, par le biais d’un organisme agréé de son choix. En tant que salarié, vous êtes couvert dès votre premier jour de travail jusqu’au 30e jour suivant la fin de votre contrat. La cotisation à la LAA est payée par l’employeur, mais la part qui concerne les accidents non professionnels est déduite mensuellement de votre salaire.

Du côté des indépendants frontaliers, vous devez souscrire et cotiser à la LAA par votre propre moyens.

Comment déclarer un accident au travail pour bénéficier de l'assurance LAA?

Quelles sont les étapes de la déclaration d’accident de travail ?

Dans un premier temps, vous devez informer votre employeur de votre accident de travail dans les plus brefs délais. Ce dernier devra alors contacter la SUVA et fournir une déclaration d’accident de travail ainsi qu’une feuille-accident qui prouve que vous avez signalé votre accident dans les délais. Par ailleurs, l’employeur doit également justifier de la sécurité de son entreprise.

Qui reconnaît l’accident de travail ?

C’est l’organisme qui se charge ensuite de reconnaître ou non l’accident de travail (ou la maladie professionnelle). En effet, notez que le versement de vos éventuelles prestations LAA peut vous être refusé si vous êtes déclaré comme “responsable” de l’accident (suite à un risque volontaire ou une négligence), si vous vous êtes blessé intentionnellement ou encore si vos blessures font suite à un délit ou encore un non respect de la réglementation / de la loi.

L’employeur peut-il refuser votre déclaration d’accident de travail ?

Il peut arriver que l’employeur refuse de faire une déclaration d’accident de travail à la SUVA. Dans ce cas, vous avez le droit de vous adresser directement à l’organisme. Dans tous les cas, la SUVA notifie sa décision par écrit, et notamment concernant les éventuelles indemnisations.

Quelles prestations sont offertes par l'assurance accident pour les frontaliers ?

Voici en détail les prestations offertes par la LAA pour les frontaliers.

Prise en charge des frais de traitement médical

L’assurance accident couvre intégralement les frais médicaux nécessaires à la guérison de l’assuré, sans franchise ni quote-part, contrairement à l’assurance maladie. Cela inclut notamment :

• Les consultations médicales (généralistes et spécialistes)

• Les soins hospitaliers en division commune (hôpital public ou conventionné)

• Les médicaments prescrits

• Les analyses et examens (radiographies, IRM, etc.)

• La rééducation, la physiothérapie

• Les moyens auxiliaires (béquilles, fauteuils roulants, etc.)

• Le transport d’urgence et les frais de sauvetage

Bon à savoir : Les frontaliers peuvent se faire soigner en Suisse ou, dans certains cas, dans leur pays de résidence (ex. : France), selon les accords bilatéraux et les dispositions de leur assureur-accidents.

Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail

En cas d’incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident, l’assurance accident verse une indemnité journalière équivalente à 80 % du salaire assuré, dès le troisième jour suivant l’accident (les deux premiers jours ne sont pas couverts).

Conditions :

• Le salaire assuré correspond au salaire brut annuel (13e mois compris), plafonné à CHF 148’200/an (plafond 2025).

• L’indemnité est versée directement à l’employeur ou au salarié, selon les arrangements internes.

• Pour les travailleurs indépendants assurés volontairement, les modalités peuvent varier selon le contrat.

Rente d’invalidité

Si l’accident entraîne une invalidité permanente (totale ou partielle), l’assuré peut bénéficier d’une rente d’invalidité. Son montant dépend du taux d’invalidité et du revenu annuel assuré.

Exemple :

• En cas d’invalidité totale (100 %), la rente peut atteindre jusqu’à 80 % du revenu assuré.

• Pour une invalidité partielle, la rente est calculée au prorata du taux d’invalidité.

Rente de survivants

En cas de décès suite à un accident, la LAA prévoit des rentes pour les survivants :

• Conjoint(e) survivant(e) : 40 % du revenu assuré

• Enfant orphelin : 15 % par enfant

• Enfant orphelin de père et de mère : 25 %

Le total cumulé des rentes ne peut pas dépasser 70 % du revenu assuré.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

Si l’accident entraîne une atteinte physique ou psychique durable, l’assuré peut recevoir une indemnité en capital unique, appelée indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle est calculée selon une échelle officielle (pourcentage en fonction de la gravité de l’atteinte).

Allocation pour impotent

Si la victime d’un accident devient dépendante (incapacité à accomplir les actes de la vie quotidienne), elle peut percevoir une allocation pour impotent, dont le montant varie selon le degré de dépendance (faible, moyen ou grave).

Cas spécifique des frontaliers

Les frontaliers sont pleinement couverts par la LAA dès lors qu’ils exercent une activité salariée en Suisse. Toutefois, certaines modalités pratiques peuvent varier :

• Ils doivent en principe se faire soigner en Suisse. Des exceptions peuvent s’appliquer si le traitement est plus adapté ou urgent dans le pays de résidence.

• En cas d’arrêt de travail, il est essentiel de bien coordonner les documents entre l’employeur suisse, l’assurance accident et les autorités françaises (en cas de soins en France).

• Si le frontalier est en activité indépendante, il n’est pas couvert automatiquement par la LAA et doit s’assurer volontairement.
   

En résumé

Conseil : en tant que frontalier, pensez à bien vérifier les clauses spécifiques de votre assurance accident (notamment si vous êtes indépendant ou changez de statut). Une coordination efficace entre les systèmes de santé suisse et français est essentielle pour un remboursement fluide et rapide.

Au travail, en pause déjeuner, sur le retour entre votre domicile et votre lieu de travail, ou même encore pendant une session de ski dans les Crosets, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident. Accident professionnel, non professionnel ou maladie au travail, l’Assurance Accidents vous couvre en tant que salarié frontalier, mais aussi en tant qu’indépendant. N’hésitez pas à contacter nos partenaires pour faire le point sur votre situation professionnelle et vous mettre à l’abri grâce à la LAA.

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