Conditions du Service

A. Partie générale

1. Champ d’application

Les présentes Conditions du Service régissent les relations entre Telexoo SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège chemin de Grange-Collomb 9, 1212 Grand-Lancy, Genève, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Genève, Suisse, sous le No. IDE CHE-311.854.189 (« Telexoo ») et ses clients. Le site Internet (www.telexoo.com) et la plateforme en ligne qui lui est associée (le « Site »), ainsi que l’application mobile Telexoo (ensemble les « Plateformes ») sont exploités et détenus par Telexoo. Toute personne physique ou morale utilisant les Plateformes ou les services offerts par Telexoo (« Client ») est liée par les présentes Conditions du Service et certifie les avoir intégralement lues, comprises et acceptées.

2. Renvoi

Les présentes Conditions du Service renvoient dans leur intégralité au document suivant qui fait partie intégrante des présentes Conditions du Service : la « Déclaration en matière de protection des données ». En acceptant les Conditions du Service, le Client accepte également la « Déclaration en matière de protection des données » qui en fait partie intégrante.

3. Modifications des Conditions du Service

Telexoo a le droit de modifier les Conditions du Service et les documents visés à l'art. 2 des présentes Conditions du Service en tout temps. Le Client sera informé des modifications par écrit ou tout moyen électronique et il sera réputé les avoirs approuvés à moins de contestation dans un délai de 30 jours après l'entrée en vigueur des modifications.

Telexoo peut, à son entière discrétion, apporter toute modification jugée appropriée ou nécessaire dans le contenu des Plateformes, les services offerts par Telexoo, ou les conditions d'utilisation des services susmentionnés.

Le Client accepte formellement que l’utilisation des Plateformes et des services qui y sont associés n'intervienne qu’exclusivement dans le cadre des présentes Conditions du Service. Tout contrat supplémentaire entre le Client et Telexoo ou toute instruction expressément fournie par Telexoo sont automatiquement soumis aux présentes Conditions du Service.

B. OPERATIONS SUR DEVISES

4. Principe

Contre rémunération, Telexoo fournit au Client les monnaies (librement négociables et livrables) qu'il souhaite, à hauteur maximale de CHF 250'000.-, par jour bancaire ouvrable. Sur demande expresse, cette limite peut éventuellement être augmentée. Ce n’est que lorsque Telexoo est en possession des fonds du Client, qu’elle lui transfèrera les monnaies convenues. Si, exceptionnellement, le Client désigne un autre bénéficiaire (personne physique ou morale), il doit auparavant communiquer par écrit son identité et le motif du paiement. Telexoo peut contrôler la conformité de toute transaction avec les lois applicables.

5. Ordre du Client

Le Client sollicite une opération sur devises par téléphone. Il y définit la paire de devises, le montant, le type de transaction (vente ou achat) ainsi que le compte bancaire sur lequel les monnaies doivent être versées. Le Client s’engage juridiquement par son ordre.

Telexoo n’est engagée par l’ordre du Client qu’aux conditions que le Client ait procédé au paiement selon l’art. 5 ci-dessous et que Telexoo ait confirmé la possibilité de procéder à l’opération sur devises souhaitée par le Client.

6. Paiement du Client

Le Client transfère sur le compte de Telexoo le montant de son choix, majoré des frais de la banque éventuels liés aux virements des monnaies, dans un délai de 24heures après avoir reçu la confirmation par fax, par courrier électronique ou par SMS de l’acceptation de sa demande par Telexoo. Si cette dernière ne constate pas l'entrée du paiement dans le délai imparti, elle peut, moyennant avis au Client, adapter le taux de change au prix actuel du marché. Si Telexoo n'a toujours pas enregistré le paiement 24 heures plus tard, elle peut, moyennant avis au Client, adapter à nouveau le taux de change au prix actuel du marché ou révoquer le contrat. Dans tous les cas, le Client est tenu d'indemniser Telexoo pour les dommages subis par celle-ci suite au retard du paiement, notamment les pertes de cours.

7. Change à réception des fonds du Client

En cas de change à réception des fonds du Client, Telexoo convertit le montant reçu dans la monnaie désirée par le Client à réception des fonds du Client.

A cet égard Telexoo informe par les présentes que tous les services de change appliquant un taux en temps réel sont disponibles uniquement les jours ouvrables bancaires (cumulativement à Genève et dans le pays des devises étrangères impliquées) pendant les heures de bureau (de 9h00 à 18h00 CET).

Telexoo se réserve le droit de suspendre à tout moment les services de change appliquant un taux en temps réel ou de refuser toute transaction dans ce cadre en fonction des montants en question, de la situation du marché pour les devises concernées et de la charge de travail des opérateurs Telexoo au moment de la demande du Client.

En cas de transfert des fonds sans une demande préalable de la part du Client, les fonds en question pourront être traités par Telexoo sur la base des informations à sa disposition (par exemple les informations découlant des transactions antérieures du Client).

8. Change avec fixation préalable du taux

En cas de change avec fixation préalable du taux, le contrat de change est conclu avec la confirmation de change par Telexoo. Celle-ci est envoyée par mail ou affichée dans la plateforme utilisée. En ce qui concerne Telexoo, le montant à recevoir est le montant des devises vendues par le Client (majoré des frais et commissions éventuels). Quant au Client, la somme qui lui est due correspond au montant des devises qu'il a achetées (déduit des frais et commissions éventuels). En l'absence d'une telle confirmation de change, Telexoo n'a pas obligation de fournir des devises ou services à l'instar du transfert de fonds. Il appartient au Client de conserver tout document relatif à la transaction.

Suite à la confirmation de change, Telexoo est en droit d'adapter le montant à verser au Client si la transaction se devait révéler significativement défavorable pour Telexoo en raison des conditions de marché (par exemple dû à une forte volatilité des devises en question) ou d'autres circonstances (comme une panne ou des systèmes électroniques ou de télécommunications de Telexoo ou de ses prestataires et partenaires). Dans ce cas, Telexoo informera immédiatement le Client et proposera une solution alternative.

Les fonds du Client doivent être transférés sur le compte de Telexoo dans les 24 heures ouvrées suivant l'échéance de la confirmation de change. Passé ce délai, Telexoo doit financer la position de change. Ce financement sera facturé au Client.

Le Client peut modifier son ordre à tout moment, mais au plus tard à échéance de la confirmation de change. Une fois la confirmation de change envoyée ou affichée, le Client ne sera plus en mesure de modifier les détails de son ordre. Le Client peut modifier les détails de son paiement à tout moment, mais au plus tard jusqu'à ce qu'une confirmation de paiement lui soit envoyée par Telexoo. Toute modification d'un ordre ou des détails de paiement doit s'effectuer par téléphone pendant les heures de bureau (de 9h00 à 18h00 CET) et est sujette à la validation de Telexoo dans le cadre de ses obligations découlant de la LBA.

Dans le cas où le Client décide d'annuler son opération de change dans les délais impartis, Telexoo suivra les instructions du Client pour le transfert de l'éventuel solde (en déduisant des frais d'opération éventuels). En l'absence d'instructions de la part du Client, Telexoo procédera au retour des fonds vers le compte de provenance des fonds du Client.

En cas d'annulation de la part du Client, la perte éventuelle de change qui résulterait du débouclage de la position de change sera facturée au Client.

9. Transfert des fonds du Client et des monnaies

Les fonds que le Client aura transférés sur le compte de Telexoo ne donnent droit à aucun intérêt.

Dans la mesure du possible, Telexoo SA procède au transfert du montant converti sur les coordonnées bancaires préalablement indiquées par le Client quarante-huit heures après que le paiement complet du Client ait été́ enregistré sur le compte de Telexoo SA (la date de valeur est déterminante), ou au plus tard le jour bancaire ouvrable qui suit. Des frais de transactions peuvent être déduits du montant à transférer suivant le montant, la monnaie et le pays de la banque du bénéficiaire. La banque du Client et/ou la banque correspondante peuvent prélever des frais bancaires liés à l’encaissement du montant, ceux-ci sont à la charge du Client, ainsi que tout autre droit relatif au virement des monnaies. Le Client est seul responsable de se renseigner auprès de sa banque pour connaître les tarifs en vigueur.

10. Réclamation

Toute réclamation du Client devra être notifiée à Telexoo immédiatement, mais dans un délai de 24 heures ouvrables après la confirmation de virement est émise par Telexoo. La livraison des fonds est présumée être effectuée, à moins de contestation de la part du Client dans les délais impartis. En l'absence de contestation dans les délais impartis, les opérations sont réputées ratifiées et approuvées par le Client.

C. DISPOSITIONS EN MATIERE DE BLANCHIMENT D’ARGENT

11. INFORMATIONS A TRANSMETTRE

Telexoo, en sa qualité d’intermédiaire financier surveillé par l’organisme d’autorégulation SO-FIT est soumis à la Loi fédérale sur le blanchiment (« LBA »).

SO-FIT est un organisme d’autorégulation agréé par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour la surveillance des intermédiaires financiers visés à l’article 2 al. 3 de la Loi fédérale suisse concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA).

Telexoo s’engage à respecter la loi et à lutter contre toute forme de blanchiment d’argent. Il se conforme strictement aux obligations de diligence, en prenant des mesures parmi les suivantes notamment :

• Vérification de l’identité du cocontractant (Art. 3 LBA)
• Identification de l’ayant droit économique (Art. 4 LBA)
• Renouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou de l’identification de l’ayant droit économique (Art. 5 LBA)
• Obligations de clarification (Art. 6 LBA)
• Obligation d’établir et de conserver des documents pendant une période d’au moins dix ans (Art. 7 LBA)

Telexoo est tenu par la loi, lors de l’établissement de relations d’affaires, de vérifier l’identité du cocontractant sur la base de pièces justificatives dûment certifiées et en cours de validité. Lorsque le cocontractant est une personne morale, Telexoo doit prendre connaissance des dispositions régissant le pouvoir d’engager le cocontractant et vérifier l’identité des personnes établissant la relation d’affaires au nom de la personne morale.

Le Client est tenu de fournir à Telexoo toute information et document, spontanément ou sur demande de Telexoo, permettant d’identifier et de clarifier son identité ou celle du ou des bénéficiaires économiques, ainsi que l’origine des fonds, lors de l’entrée en relation ou lors du renouvellement des vérifications ou des clarifications auxquelles Telexoo devra procéder.

Telexoo pourra exiger toute information et/ou pièce justificative sur l’objet et le but de l’opération que le Client souhaite conclure avec Telexoo, notamment sur l’origine et la destination des fonds engagés. L’étendue des informations nécessaires à collecter sera fonction de la nature de la transaction ou du risque que représente le cocontractant.

Telexoo pourra exiger toute information et/ou pièce justificative complémentaire permettant notamment de prouver la réalité et la transparence des opérations commerciales justifiant les opérations de change.

Telexoo est soumis aux obligations suivantes en cas de soupçon de blanchiment d’argent :

• Obligation de communiquer et d’informer les autorités compétentes en cas d’opérations suspectes ou en cas de soupçon de blanchiment d’argent (Art. 9 LBA)
• Blocage des avoirs (Art. 10 LBA)

Telexoo se réserve le droit de décliner l’entrée en relation avec un potentiel client ou de refuser d’exécuter une transaction à n’importe quel stade de la relation avec un Client, si les informations fournies par le potentiel client ou le Client existant s’avèrent être intentionnellement fausses ou incomplètes ou si Telexoo suspecte un quelconque lien à une activité illégale.

Telexoo est d’autre part dans l’obligation de déclarer toute transaction suspecte aux autorités compétentes et de bloquer les avoirs concernés.

Dans le respect de la loi et de la réglementation suisse, Telexoo est en droit de prendre toutes les dispositions qu’il jugera nécessaires pour lever tout soupçon et procéder le cas échéant à une communication aux autorités compétentes et de bloquer les avoirs concernés.

La collecte d’information sur le Client et les opérations qu’il souhaite faire est cruciale afin que Telexoo puisse satisfaire la législation en vigueur. La collecte d’informations par Telexoo se base sur la « Déclaration en matière de protection des données ».

Telexoo se réserve la possibilité d’utiliser les services d’un tiers afin de confirmer ces informations. Le Client s’engage à communiquer à Telexoo tout changement postérieur à l’ouverture de la relation.

Pour des raisons légales, les informations collectées doivent être conservées par Telexoo pendant une période de dix ans après la cessation de la relation d’affaires ou après la fin de la transaction (Art. 7 al. 3 LBA).

En utilisant les services de Telexoo à des fins inappropriées, le Client s’expose à des poursuites pénales.

D. DISPOSITIONS DIVERSES

12. Indemnité

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations et instructions qu'il fournit à Telexoo et devra indemniser Telexoo en cas de dommage ou frais supplémentaires engagés par Telexoo en relation avec des informations/instructions incorrectes/incomplètes fournies à Telexoo.

Dans la mesure autorisée par la loi, Telexoo n'est pas responsable des conséquences fiscales des transactions effectuées imputables au Client. Dans la mesure autorisée par la loi, le Client devra indemniser Telexoo pour tout dommage ou paiement fait par Telexoo en relation avec toute conséquence fiscale des transactions effectuées imputable au Client.

En cas de violation par le Client, ou par la ou les personne/s qu'il aura autorisée/es, des présentes Conditions du Service, des lois et réglementations applicables en Suisse, ou dans le pays d'origine du Client ou toute autre norme internationale à laquelle serait soumis le Client, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et autres règlements financiers suisses ou internationaux, Telexoo, ses administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires seront, dans la mesure autorisée par la loi, libérés de toute responsabilité à l'égard du Client ou de ce tiers et ils seront en droit d'être indemnisés par le Client, pour tout dommage encouru, tort ou sanction, y compris les frais juridiques et de la défense en Suisse ou à l'étranger de Telexoo. Au surplus, Telexoo sera en droit de mettre fin au droit d'utilisation par le Client des Plateformes et des services qui y sont associés et/ou de résilier avec effet immédiat la relation d'affaires avec le Client. Telexoo se réserve en outre le droit de refuser n'importe quelle partie de toute opération que le Client aura ordonnée et ce, à tout moment de la relation.

13. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité de Telexoo, ses administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires envers du Client est exclue, notamment la responsabilité pour faute légère, pour des dommages indirects et en cas de force majeure. Telexoo répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

Telexoo n'est notamment pas responsable, dans la mesure autorisée par la loi, des pertes ou dommages causés par un virus ou d'autres attaques technologiques qui pourraient affecter l'équipement informatique de Telexoo ou du Client.

En outre, dans la mesure autorisée par la loi, Telexoo, ses administrateurs, dirigeants, employés et auxiliaires ne pourront être tenus pour responsables envers le Client ou tout tiers de toute perte, dommage, réclamation ou compensation, y compris la perte de bénéfices ou perte d'usage encourue par le Client ou le tiers, résultant d’une part de toute erreur, omission ou négligence de la part du Client ou de/s personne/s qu'il aura autorisée/es, ou d’autre part résultant de l'impossibilité pour Telexoo d'exécuter un transfert.

Dans la mesure autorisée par la loi, le montant maximal cumulé auquel Telexoo pourrait le cas échéant être tenu d'indemniser le Client est limité aux sommes que le Client a transférées en utilisant les services de Telexoo, à l'exclusion de tout dommage direct ou indirect et tort moral supplémentaire.

14. Résiliation

Le Client et Telexoo sont en droit de résilier la relation contractuelle en tout temps et sans motif. Les créances deviendront immédiatement exigibles et toute compensation par Telexoo sera autorisée.

Les relations entre le Client et Telexoo ne s’éteignent pas par le décès, la mise sous curatelle ou la perte de l'exercice des droits civils ni par la faillite du Client.

En cas de résiliation, Telexoo retiendra les données du Client en conformité avec ses obligations en matière de LBA et de protection des données.

15. Droit applicable et for

Les relations entre le Client et Telexoo sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout droit étranger et de toute convention internationale.

Le for exclusif est à la Ville de Genève, Suisse.

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Les présentes Conditions du Service entrent en vigueur le 12 octobre 2022.