Les tarifs douaniers de Trump déclarés illégaux par la cour d’appel fédérale

Publié le 3 sept. 2025

La cour d'appel fédérale américaine vient de juger que la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump sur des centaines de milliards d’importations étaient illégaux, mais elle maintient leur application jusqu’en octobre, le temps que l’administration Trump fasse appel devant la Cour suprême.

Cette décision a des implications majeures pour les recettes publiques et le commerce international.

Décision de justice

La cour estime que Trump a outrepassé ses pouvoirs en instaurant des tarifs douaniers massifs sous prétexte d'urgence nationale, alors que seul le Congrès détient ce pouvoir constitutionnel.

Les taxes concernées vont d’un taux de base de 10% sur la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, à des droits allant jusqu’à 50% sur certains pays comme la Chine, le Mexique et le Canada.

Des conséquences financières colossales pour Washington

Si la Cour suprême confirme l’illégalité de ces droits de douane, le gouvernement américain serait obligé de rembourser une partie importante des sommes perçues auprès des importateurs depuis leur mise en place.

En juillet, les recettes des droits de douane atteignaient 159 milliards de dollars, soit plus du double de l’année précédente, et leur annulation ferait peser un risque de "ruine financière" sur le Trésor américain selon le ministère de la Justice.

Impact pour les entreprises et le marché

Cette incertitude génère beaucoup d’anxiété chez les entreprises et sur les marchés financiers.

Les droits de douane affectent la marge des entreprises importatrices et pourraient entraîner une suspension des relations commerciales avec certains partenaires étrangers.

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