Condition générales d'utilisation client privé et entreprises

Client privé :

1. Domaine d'application: Ces CG s'appliquent à toutes les opérations sur devises effectuées entre le/la soussigné(s) (ci-après "le client") et Telexoo SA."1. Domaine d'application: Ces CG s'appliquent à toutes les opérations sur devises effectuées entre le/la soussigné(s) (ci-après "le client") et Telexoo SA."

2. Principe: Contre rémunération, Telexoo SA fournit au client les monnaies (librement négociables et livrables) qu'il souhaite, à hauteur maximale de CHF 250'000,-- équivalents par jour bancaire ouvrable. Sur demande expresse, cette limite peut éventuellement être augmentée. Ce n’est que lorsque Telexoo SA est en possession des fonds du client, qu’elle lui transfèrera les monnaies convenues sur ses coordonnées bancaires préalablement définies. Si, exceptionnellement, le client désigne un autre bénéficiaire (personne physique ou morale), il doit auparavant communiquer par écrit son identité et le motif du paiement. Telexoo SA peut contrôler la conformité de toute transaction avec les lois applicables."

3. Paiement du client: Le client transfère sur le compte de Telexoo SA le montant de son choix, majoré des frais bancaires éventuels de sa banque."

4. Conclusion des opérations sur devises:  A réception des fonds du client, Telexoo convertit le montant reçu dans la monnaie désirée par le client. "

5. Jour bancaire ouvrable: Ce sont les jours où les banques, des pays des deux devises étrangères impliquées, sont ouvertes pour les opérations bancaires générales en relation avec tous les ordres de négoce."

6. Transfert des monnaies:  Dans la mesure du possible, Telexoo SA procède au transfert du montant converti sur les coordonnées bancaires préalablement indiqués par le client quarante-huit heures après que le paiement complet du client ait été enregistré sur le compte de Telexoo SA (la date de valeur est déterminante), ou au plus tard le jour bancaire ouvrable qui suit. Des frais de transactions peuvent être déduits du montant à transférer suivant le montant, la monnaie et le pays de la banque du bénéficiaire. La banque du client peut prélever des frais bancaires liés à l’encaissement du montant, ceux-ci sont à la charge du client, ainsi que tout autre droit relatif au virement des monnaies. Telexoo SA rend attentif le client de se renseigner auprès de sa banque des tarifs en vigueur. "

7. Non sollicitation d’ouverture de relation pour un client résidant à l’étranger: Le client déclare être entré en relation avec Telexoo SA par sa propre initiative et ne pas avoir été sollicité par une démarche commerciale dirigée hors de Suisse de la part de Telexoo SA."8. Responsabilité de Telexoo SA:  Telexoo SA répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue. A titre d’exemple, le client supporte notamment tous les dommages dus à des retards non imputables à Telexoo SA, à des actes de gouvernement, des guerres, des grèves, des soulèvements, des transmissions de données défectueuses, des messages d’erreur électroniques, etc.."

9. Modifications par Telexoo SA des CG: La forme écrite est exigée pour toute réglementation dérogeant aux présentes CG. Elles seront envoyées au client par courrier électronique et, sans contestation dans les 10 jours, réputées acceptées."

10. Droit applicable et for: Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est le siège de Telexoo SA. Cette dernière a toutefois le droit d'assigner le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant toute autre juridiction compétente."

11. Ouverture par correspondance: Les Conditions générales ainsi que le formulaire de l'ayant droit économique doivent être signés et retournés par courrier à Telexoo SA, accompagnés d'une copie certifiée conforme du permis G ou du passeport / carte d'identité accompagnée d’une preuve d’adresse dans le cas d’une ouverture de relation par correspondance."

 

Clients entreprises :

1. Domaine d'application:!Ces CG s'appliquent à toutes les opérations sur devises effectuées entre le/la soussigné(s) (ci-après "le client") et Telexoo SA."1. Domaine d'application:!Ces CG s'appliquent à toutes les opérations sur devises effectuées entre le/la soussigné(s) (ci-après "le client") et Telexoo SA."

2. Principe:! Contre rémunération, Telexoo SA fournit au client les monnaies (librement négociables et livrables) qu'il souhaite, à hauteur maximale de CHF 250'000,-- par jour bancaire ouvrable. Sur demande expresse, cette limite peut éventuellement être augmentée. Ce n’est que lorsque Telexoo SA est en possession des fonds du client, qu’elle lui transfèrera les monnaies convenues. Si, exceptionnellement, le client désigne un autre bénéficiaire (personne physique ou morale), il doit auparavant communiquer par écrit son identité et le motif du paiement. Telexoo SA peut contrôler la conformité de toute transaction avec les lois applicables."

3. Conclusion des opérations sur devises: Le client sollicite une opération sur devises par téléphone. Il y définit la paire de devises, le montant, le type de transaction (vente ou achat) ainsi que le compte bancaire sur lequel les monnaies doivent être versées."

4. Paiement du client:  Le client transfère sur le compte de Telexoo SA le montant de son choix, majoré des frais de la banque éventuels liés aux virements des monnaies, dans un délai de 24!heures après avoir reçu la confirmation par fax , par courrier électronique ou par SMS de l’acceptation de sa demande par Telexoo SA. Si cette dernière ne constate pas l'entrée du paiement dans le délai imparti, elle peut, moyennant avis au client, adapter le taux de change au prix actuel du marché. Si Telexoo SA n'a toujours pas enregistré le paiement 24!heures plus tard, elle peut, moyennant avis au client, adapter à nouveau le taux de change au prix actuel du marché ou révoquer le contrat. Dans tous les cas, le client est tenu d'indemniser Telexoo SA pour les dommages subis par celle-ci suite au retard du paiement, notamment les pertes de cours."

5. Jour bancaire ouvrable:! Ce sont les jours où les banques, des pays des deux devises étrangères impliquées, sont ouvertes pour les opérations bancaires générales en relation avec tous les ordres de négoce."

6. Transfert des monnaies:  Dans la mesure du possible, Telexoo SA procède au transfert des monnaies sur le compte bancaire indiqué par le client le jour où le paiement complet du client est enregistré sur le compte de Telexoo SA (la date de valeur est déterminante), ou au plus tard le jour bancaire ouvrable qui suit. Les frais bancaires éventuels et autres droits relatifs au virement des monnaies sont à la charge du client. Des frais de transferts peuvent être déduits par Telexoo SA du montant à virer, ces frais varient en fonction de la monnaie et du pays de destination. Des frais de transactions de CHF 4.90 sont déduits du montant à transférer pour les transferts inférieurs à CHF 2’500. La banque du client ou du bénéficiaire peut prélever des frais bancaires liés à l’encaissement, ceux-ci sont à la charge du client, ainsi que tout autre droit relatif au virement des monnaies. Telexoo SA rend attentif le client de se renseigner auprès de sa banque des tarifs en vigueur. "

7. Responsabilité de Telexoo SA:  Telexoo SA répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue. A titre d’exemple, le client supporte notamment tous les dommages dus à des retards non imputables à Telexoo SA, à des actes de gouvernement, des guerres, des grèves, des soulèvements, des transmissions de données défectueuses, des messages d’erreur électroniques, etc.."

8. Modifications par Telexoo SA des CG: La forme écrite est exigée pour toute réglementation dérogeant aux présentes CG. Elles seront envoyées au client par courrier électronique et, sans contestation dans les 10 jours, réputées acceptées."

9. Droit applicable et for:!Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est le siège de Telexoo SA. Cette dernière a toutefois le droit d'assigner le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant toute autre juridiction compétente."

10. Ouverture par correspondance: Les Conditions générales, le formulaire de l'ayant droit économique ainsi que la liste des signataires autorisés (si applicable) doivent être signés et retournés par courrier à Telexoo SA, accompagnés d'une copie de l’extrait du Registre du commerce, et d’une copie d’une pièce d'identité de la ou des signataires autorisés, accompagnée d’une preuve d’adresse dans le cas d’une ouverture de relation par correspondance."

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