La réforme des retraites par Mr Macron

30/08/18

La réforme des retraites par Mr MACRON

Pas encore promulguée, la loi sur les retraites d’Emmanuel Macron fait déjà la Une des discussions en France. Il faut reconnaître que le chantier n’est pas simple, et que déjà, au vu des prévisions, de nombreuses contestations se sont fait entendre. Pour résumer, le président français envisage de regrouper les 42 régimes de retraite en un seul en mettant en place un système par points.

 

Les promesses

Macron veut porter l’idée d’une solidarité intergénérationnelle. Il s’en est exprimé dans les médias en expliquant qu’il voulait revisiter l’injustice des systèmes de retraites pour rompre avec la sédimentation du passé et construire un système à la fois transparent et équitable. Les carrières linéaires appartenant au passé, il faut désormais imaginer un système où les personnes pourront passer du public au privé, du salariat à l' entrepreneuriat, sans que les retraites plus tard ne viennent les sanctionner. Au contraire, pour le président Macron, c’est le temps où l’on doit penser à générer des droits nouveaux.

 

Le système par points 

Le système universel de Macron s’appuie sur l’idée d’un système par points où un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, et quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Ce système se mettrait en place sans réformer cependant l’âge de la retraite ni le niveau des pensions. Cette réforme devait voir le jour mi 2018, mais peut-être sans doute à cause des nombreux mouvements sociaux qui ont secoué la France ces derniers mois, le verdict attendra 2019 avait d’être dévoilé, pour une mise en service à partir de 2025. Jusqu’à Noël, ce sera le temps des pourparlers avec les partenaires sociaux et d’une mise en ligne d’un simulateur. Ce n’est qu’en mai 2019 que la loi sera présentée devant le conseil des ministres pour être enfin examinée par le Parlement à l’été 2019.

 

 Les étapes

Du printemps à l’été, les débats porteront sur le périmètre et le niveau de couverture. Une façon d’aborder la question des cotisations du futur système et des droits non contributifs, comme la maladie, la maternité, ou le chômage. Il sera question également des minima de pension, des droits familiaux, sans oublier le sujet de l’égalité hommes-femmes. Avant l’hiver, une deuxième session s’ouvrira pour aborder les grandes thématiques : conditions d’ouverture des droits, parcours professionnels atypiques, conditions de départs anticipés, ainsi que les modalités de transition pour rejoindre le nouveau système.

 

Cotisations et régimes spéciaux

Il ne faut pas croire cependant que tout le monde versera les mêmes montants de cotisation. Les taux seront propres à chaque statut. Par exemple, les indépendants cotiseront moins que les salariés, mais en contrepartie, le montant de leur retraite sera revue à la baisse. D’autre part, la question des régimes spéciaux reste une équation très difficile. Macron avait annoncé que les taux de cotisation et les conditions d'âge seraient amenées à différer selon les métiers, avec des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l'Etat ou les entreprises publiques. Il est à noter aussi que le régime par répartition ne sera pas réformé. Les cotisations versées aujourd'hui continueront donc de remplir les pensions des retraités d’aujourd’hui. De même que les cotisations d'assurance retraite continueront à être prélevées sur les salaires, contrairement aux cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage que Macron veut supprimer en 2018 pour compenser la grimpette de la CSG.

 

Pénibilité et carrière longue

Le président souhaite que la pénibilité soit évidemment prise en compte dans le calcul des retraites. Pour l’instant, aucune mesure n’a clairement été annoncée. A noter qu’aujourd’hui les salariés exposés aux facteurs de pénibilité bénéficient de points pénibilité qui pourront leur permettre de prendre leur retraite avant 62 ans. De même que le statut des carrières longues devrait permettre aux salariés également de partir à la retraite avant l’âge légal. Mais à ce jour, les partenaires sociaux attendent plus de précisions et de propositions avantageuses.

 

Compte notionnel

Directement inspiré du système de retraite suédois, le gouvernement envisage de créer un compte notionnel, c’est-à-dire virtuel, où les cotisations retraite seraient comptabilisées tout au long de la carrière. Au départ du salarié, l’état comptabilisera les sommes versées puis les divisera par son nombre théorique d'années de vie restantes. Ainsi l'ensemble des pensions versées pendant toute la retraite correspondra à la somme des cotisations versées par l'assuré lorsqu'il était en activité. Avec ce système, plus un cotisant partira tard, plus sa retraite sera élevée. 

 

Le calcul et régime universel

Macron souhaite réformer aussi les règles de calcul. La notion de trimestre cotisé deviendra obsolète et un nouveau dispositif sera mis en place. Plusieurs options sont actuellement à l’étude pour parfaire ce projet d’uniformisation. D’autre part, nous l’avons vu plus haut, le président Macron veut faire des 42 régimes de retraite un seul et unique réservoir universel, en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous.

 

L’heure du départ à la retraite

Il semblerait que l’âge légal de départ à la retraite ne sera pas réformé par le président, du moins pendant son quinquennat. Cet âge légal fixé à 62 ans ne bougera pas jusqu’en 2022. Evidemment, il sera possible de partir plus tard pour toucher une part plus importante, notamment avec la mise en pratique du compte notionnel.

 

Pension de réversion

Le gouvernement souhaite également pouvoir statuer sur les pensions de réversion. Aujourd’hui, après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav - Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Plusieurs conditions sont exigées. Le gouvernement compte modifier ce régime en harmonisant les conditions d'attribution, en prenant en compte notamment des personnes aux faibles ressources. De fait, les pensions seraient amenées soit à diminuer soit à augmenter, selon les cas. En tout état de cause, les personnes touchant déjà une pension de réversion ne seront pas impactées par une éventuelle réforme.

 

La CSG

Si la reforme sur le système des retraites n’a pas encore été validé, certaines mesures comme la CSG ont déjà été mises en place. Le gouvernement a en effet augmenté la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois depuis le 1er janvier 2018. C’est en réalité une hausse qui concerne 6 retraités sur 10 et qui n’a pas déclenché un accueil très euphorique.

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