CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier

07/12/17

« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c’est de l’arnaque » Voilà le genre de phrases que l’on peut entendre dans la zone frontalière mais qu’en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l’assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C’est ce qu’on appelle le droit d’option.

Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour choisir la solution la plus adaptée à son projet de vie. En effet, le droit d’option ne peut se faire valoir qu’une fois et ce choix est irrévocable ET définitif. C’est pourquoi nous vous proposons dans cet article quelques pistes de réflexion pour que vous puissiez faire le meilleur choix et surtout celui qui convient le mieux à votre situation.

 

 

PARTIE 1 : LA LAMAL coûte-t-elle vraiment chère ?


A) Qu’est-ce que la LAMal ?


La LAMAL (art. 61) ou loi fédérale sur l’assurance maladie est le régime de base qui s’adresse à l’ensemble des résidents suisses et qui peut être sur option proposée également aux frontaliers.

C’est une assurance individuelle et ainsi chaque ayants droit non couverts (enfants par exemple) doit être rattaché moyennant une cotisation supplémentaire. Ce régime de base est proposé par des compagnies privées, ainsi vous avez le libre arbitre quant au choix de l’organisme assureur.

C’est l’équivalent Suisse de la sécurité sociale française.


B) Cela va-t-il vraiment me coûter chère ?

Le montant de la prime d’assurance est fonction du pays de résidence. On va distinguer 3 catégories d’âge, les enfants (0 à 18 ans), les jeunes adultes (19 à 25 ans) et les adultes (26 ans et plus). Le montant de la prime est le même quelle que soit le sexe, le salaire et l’âge au sein d’une même catégorie. Ainsi, la prime pour un assuré de 28 ans est la même que celle d’un assuré de 48 ans.

Ainsi, pour un frontalier français de 27 ans, soit de la catégorie adulte, la cotisation est d’environ CHF 319/mois avec une franchise de CHF 300.

 

C) Niveau remboursement, comment ça se passe ?

Avec la LAMal, vous pouvez au choix vous faire soigner sur France ou sur Suisse.

 

Soins côté Suisse

Concernant les soins sur Suisse, la LAMal fonctionne avec un système de franchise de CHF 300 imposé pour les frontaliers. Cela est assez onéreux puisqu’il n’offre que peu voire pas de garanties concernant les soins dentaires et l’optiques. Cette option est heureusement beaucoup plus rassurante concernant les soins quotidiens.

Une fois le montant de la franchise atteint, la LAMal rembourse 90% des soins et 10% reste à la charge de l’assuré dans la limite de CHF 700.

 

EXEMPLE :

 

Mr X, frontalier, se fait hospitaliser et consulte son médecin généraliste. Le tout avec une facture annuelle s’élevant à CHF 2 700.

Détail du calcul : La franchise de CHF 300 est à sa charge, soit un montant retenu pour le remboursement de :

2 700 – 300 = CHF 2 400.

Ce montant-là est remboursé à hauteur de 90% par son assureur LAMal soit :

2 400* 0,9% = CHF 2 160 remboursés

Les CHF 240 restant sont à la charge de l’assuré, Mr X.

 

Ainsi, Mr X va dépenser CHF 2 700 en 2016 pour ses soins dont CHF 540 qui reste à sa charge et CHF 2 160 qui vont être remboursé par la LAMal.

 

En règle générale, le remboursement se fait dans les 30 jours mais il peut arriver que la procédure prenne plus de temps.

 

Soins côté France

 

Pour les soins côtés France, c’est le même fonctionnement qu’avec la sécurité sociale, avec une vraie carte vitale. Vous payez les soins avec la Carte Vitale ou avec une feuille de soins et c’est la CPAM qui vous rembourse avec le barème classique sécurité sociale. L’assureur suisse continue à rembourser les soins en France de manière provisoire pour tous les assurés dont la demande d’affiliation (formulaire E106) n'a pas encore été validé par la CPAM.

Attention toutefois aux garanties du contrat LAMal qui sont limitées notamment en ce qui concerne les soins dentaires et optiques. Il parait indispensable de souscrire à une complémentaire santé.

 

D) Pourquoi choisir la LAMal ou pourquoi ne pas la choisir ?

L’avantage de souscrire à la LAMal pour les frontaliers est que pour le calcul de la cotisation, ni l’âge ni le salaire n’est pris en compte. Ainsi, la tarification restera sensiblement la même malgré le fait que votre salaire augmente ou que vous preniez de l’âge puisque c’est un montant forfaitaire. En outre, au vu de la concurrence entre les assureurs, il arrive même que le montant de la cotisation soit revu à la baisse, comme c’est d’ailleurs le cas pour les cotisations 2018. Mais ce n’est pas tout, grâce à la LAMal, vous pouvez au choix vous faire soigner sur France ou sur Suisse, sans être lésé par rapport à un vrai résident Suisse ou une personne française non frontalière.  Enfin, il n’y a pas de questionnaire de santé à l’entrée.

L’inconvénient principal de la LAMal est le montant forfaitaire de la prime qui peut être moins intéressant pour les personnes ayant un salaire relativement faible. De plus, étant donné le caractère individuel de la couverture, chaque membre du foyer devra payer une cotisation, que ce soit les enfants ou bien une conjointe qui n’aurai pas d’activité, ce qui augmente le coût annuel. Enfin, l’étendue des couvertures est faible et il est indispensable de souscrire à une complémentaire.

 

PARTIE 2 : LA CMU ou remplaçante de l’assurance privé pour frontaliers


A) La CMU, comment cela fonctionne ?


C’est la Couverture Maladie Universelle qui appartient à la CPAM. Ainsi, vous êtes garantis comme un assuré classique à la sécurité sociale, ni plus ni moins. Ainsi, vous devrez souscrire à une complémentaire santé pour bénéficier d’une vraie protection.

Avec la CMU, vous êtes couverts pour vos soins en France de manière classique mais également pour des soins d’urgence réalisés en Suisse.

 

B) Combien cela va me coûter ?


Le montant de la cotisation CMU se calcule en fonction de votre revenu fiscal de référence (ou RFR), que vous pouvez retrouver en première page de votre avis d’imposition, avec la formule suivante :

(RFR - 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale*) x 8%

*Ce plafond était de 9 654 € en 2016

 

Attention : Le RFR inclue tous les types de revenues et non pas que le salaire. Ainsi, un frontalier touchant des revenus locatifs devra y réfléchir à deux fois car le montant de sa prime CMU sera plus élevé.

 

C) Comment vais-je être remboursé ?

Avec la CMU, vous pouvez vous faire soigner sur France et Suisse uniquement dans certains cas d’urgence.

Il est possible de se faire soigner hors cas d’urgence sur Suisse avec la CMU cependant ce sont les barèmes français qui seront retenues pour le remboursement, ce qui n’est pas à votre avantage puisque la consultation d’un généraliste en France coûte beaucoup moins chère que celle d’un généraliste en Suisse.

 

Pour les soins sur France, c’est le même barème que les assurés sécurité sociale, à savoir par exemple pour un remboursement d’une consultation chez le généraliste.

 

EXEMPLE :

 

Mr X consulte son médecin généraliste suite à des maux de tête.

 

Consultation : 23 € x 70% = 16,10€ - 1€ = 15,10€ qui seront remboursé par la CMU sous 5 jours en cas d’usage de la carte vitale.

Ainsi, 7,90€ restent à la charge de l’assuré qu’il pourra se faire rembourser en partie par sa mutuelle qu’il faudra souscrire en complément.

 

D) Pourquoi choisir la CMU ou pourquoi l’éviter ?

Les avantages de la CMU sont qu’en fonction du salaire, vous paierez plus ou moins chère votre cotisation et ainsi, cela profite aux frontaliers avec un salaire relativement faible (environ moins de CHF 60 000). De plus, avec la CMU, vos ayants droits sont rattachés à votre contrat et protégés sans surcout ni surprime, enfants comme conjoint. En cas d’urgence, vous pouvez toujours vous faire soigner sur Suisse avec le barème Suisse mais veuillez bien penser à demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) afin de ne pas avoir à avancer les frais.

Les inconvénients de ce système est que du coup vu qu’il est fonction du RFR, si celui-ci augmente la cotisation augmente également. En effet, une personne qui toucherai des revenus autres que son salaire verrait croître sa cotisation sans limite, sachant que les frontaliers commençant jeunes leur carrière ont de grandes chances de voir leur salaire augmenter, et ainsi leur cotisation CMU également. En outre, rien ne permet aujourd’hui de savoir comment le taux de cotisation CMU va évoluer au cours des prochaines années. Il faut savoir qu’à la base, le taux annoncé était de 13,5%. Il a été de 6% au début, puis depuis 2015 8% mais qu’en sera-t-il demain ? N’oubliez pas que la couverture CMU est faible et qu’il est indispensable de souscrire à une complémentaire santé.

 

PARTIE 3 : QUELLE ASSURANCE CHOISIR ?

A) Remarques et suggestions pour votre décision

Il est très difficile de vous répondre très clairement puisque comme nous l’avons vu plus haut, plusieurs paramètres entrent en jeu. Nous allons essayer de vous donner plusieurs pistes de réflexion pour trouver la solution qui vous convient le mieux sachant que ce droit d’option est irrévocable.

Tout d’abord, vérifier la composition de votre foyer et comparer la prime pour l’ensemble de vos ayants droits. Pour rappel, la cotisation CMU ne bougera pas si vous avez un ou plusieurs enfants, ce qui ne sera pas le cas de la LAMal.

En effet, concernant la LAMal, pour un salaire relativement important (à partir de CHF 63 000 net) il est plus judicieux de souscrire à la LAMal. Mais attention, cela est valable pour un célibataire de + de 26 ans, car une personne mariée avec enfants doit non seulement payer sa cotisation individuelle mais également une cotisation par enfants.

Toujours avec la LAMal, vous pouvez vous soigner sur France et sur Suisse, élément très important au vu des déserts médicaux que sont certaines zones frontalières.

Les seuls cas où l’affiliation est annulée concerne les personnes qui reprennent une activité en Suisse après une période de chômage, ceux qui changent de pays de résidence, comme par exemple un frontalier Suisse qui retournerait vivre en Suisse ou bien en cas de changement de statut (un travailleur qui deviendrait un pensionné)

ATTENTION : N’oubliez pas qu’il est obligatoire de formuler son intention dans un délai de 3 mois après avoir débuté votre activité, passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à la LAMal.

 

B) La comparaison CMU/LAMal

Mr LEFRONTALIER, jeune homme de 27 ans travaillant dans le canton de Genève, et touchant CHF 70 000 /an nous consulte pour son choix entre CMU et LAMal. Nous simulons sa situation actuelle, en cas de mariage avec une frontalière et en cas de mariage avec une femme travaillant sur France (revenu 25 000€) et nous avons résumé cela dans le tableau ci-dessous.

 

 

Voilà un tableau ci-dessous reprenant le montant des cotisation LAMal et CMU pour une personne célibataire en fonction de son niveau de revenu :

 

 

NB : Qu’en est-il des enfants ?

 

Ainsi, pour un même état civil, dans notre exemple pour un frontalier célibataire, nous pouvons recommander la LAMal pour les salaires élevés (au-delà de 65 000 CHF net) et pour ceux qui seraient en dessous, nous pouvons suggérer la CMU bien qu’une étude préalable rapide reste recommandée étant donné les caractéristiques de chacune des solutions.

Et pour reprendre les phrases introductives, la LAMal ne coûte pas forcément plus chère que la CMU et la CMU n’est certes pas plus intéressante que les anciennes assurances maladies privées mais dans tous les cas, elle reste un moyen d’être couvert.

 

M. Mehraz
Responsable patrimonial

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